La détention d’armes en Belgique est un sujet complexe. Afin de garantir la sécurité des citoyens, la possession d’une arme est soumise à un ensemble de lois et de réglementations strictes et bien définies. Dans cet article, WeWatch Security, entreprise de gardiennage privée, vous en dit plus sur la législation belge en matière d’armes.
La loi belge sur la possession et l’utilisation d’armes
En Belgique, la détention d’armes et de munitions est soumise à autorisation et n’est autorisée que dans certaines situations prédéfinies, comme la chasse et le tir sportif. Le port d’armes, quant à lui, n’est autorisé que pour un motif légitime (pour la police, par exemple).
La nouvelle loi sur les armes du 8 juin 2006 réglemente les activités économiques et individuelles avec des armes. Elle énonce les droits et devoirs des particuliers, des collectionneurs, des tireurs sportifs, des chasseurs et des armuriers vis-à-vis des armes. Cette loi a été modifiée pour la dernière fois en janvier 2018. Ces règles en vigueur varient en fonction du type d’utilisateur et du type d’arme.
Quels sont les types d’armes autorisés et interdits en Belgique ?
En Belgique, il existe 3 catégories d’armes : les armes prohibées, les armes soumises à autorisation et les armes en vente libre.
Les armes prohibées
Les armes prohibées sont interdites. Vous ne pouvez en aucun cas en posséder. Leur possession est punissable par la loi. Seules certaines personnes ont le droit de les détenir, sous conditions strictes (la police ou l’armée, par exemple).
Parmi les armes prohibées, nous pouvons citer par exemple les armes à usage militaire, les armes incendiaires, les couteaux à cran d’arrêt, les armes blanches qui ont l’aspect d’un autre objet, les matraques, les aérosols, les nunchakus, les silencieux, les cannes à épée, etc.
Les armes soumises à autorisation
Les armes qui entrent dans cette catégorie nécessitent une autorisation pour être détenues. En fonction de l’arme en question, des règles supplémentaires peuvent s’appliquer. Dans cette catégorie, nous retrouvons, par exemple, les carabines, les répliques d’armes à feu anciennes, les pistolets et revolvers ou encore les armes à deux canons.
Les armes en vente libre
Sous certaines conditions, vous pouvez acheter une arme en vente libre, avec ou sans autorisation. En vente libre, il y a par exemple les armes blanches, les armes non à feu (tir de projectile sans combustion de poudre), les armes historiques et décoratives ou encore les armes neutralisées.
Attention : les armes, même en vente libre, sont soumises à des règles. Le détenteur doit, par exemple, être majeur.
Comment demander une autorisation de détention d’arme ?
Pour détenir légalement une arme et ses munitions en tant que particulier, vous devez en faire la demande auprès du gouverneur de la province via un formulaire disponible auprès du service concerné. Si votre demande est acceptée, l’autorisation sera valable 5 ans et pourra faire l’objet d’un renouvellement après contrôle.
Sur le formulaire, vous devez indiquer les données légales qui permettent de vous identifier (nom, prénoms, nationalité, adresse, date de naissance, numéro de registre national, etc.). Vous devez être majeur pour introduire votre demande. Le formulaire doit également comprendre une description de l’arme en question.
Quelles sont les conditions pour détenir une arme ?
Outre le fait de compléter le document de demande, vous devez remplir certaines conditions selon la loi pour pouvoir détenir une arme.
Être majeur
Seule une personne majeure (plus de 18 ans) peut demander une autorisation. La détention d’armes par un mineur est strictement interdite.
Ne pas avoir été condamné
Lors de votre demande, votre casier judiciaire sera vérifié. Vous ne devez pas avoir été condamné pour certains délits, que ce soit en tant qu’auteur ou complice.
Donner des motifs légitimes
Pour demander une autorisation, vous devrez renseigner les raisons de votre demande. Ces raisons doivent être des motifs légitimes : chasse, tir sportif ou tir récréatif, collection d’armes, etc. En fonction du motif choisi, des justificatifs et documents supplémentaires peuvent être demandés. Dans tous les cas, le type d’arme pour lequel vous introduisez votre demande doit correspondre à l’utilisation que vous souhaitez en faire.
Attestation médicale
Vous devez de plus joindre une attestation médicale fournie par un médecin et datée de moins de 3 mois qui établit que vous êtes en état de manipuler une arme sans danger pour vous-même et les autres.
Examen théorique et examen pratique
Enfin, vous devez obligatoirement passer un examen théorique qui porte sur la réglementation en matière de détention d’armes à feu. Vous passez également un examen pratique sur la manipulation de l’arme. Ces attestations de réussite doivent être jointes à votre demande.
Quelles sont les conséquences juridiques en cas d’infraction en matière d’armes à feu ?
La détention illégale d’une arme à feu est punissable d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et/ou d’une amende de 100 à 25 000 euros maximum. En cas d’infraction, l’arme à feu est confisquée et détruite.
Il s’agit d’une circonstance aggravante si l’infraction est commise par une personne agréée ou commise à l’égard d’un mineur. Dans ce cas, la peine est de minimum un an de prison.
Quelles sont les conséquences juridiques en cas d’infraction en matière d’armes à feu ?
La détention illégale d’une arme à feu est punissable d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et/ou d’une amende de 100 à 25 000 euros maximum. En cas d’infraction, l’arme à feu est confisquée et détruite.
Il s’agit d’une circonstance aggravante si l’infraction est commise par une personne agréée ou commise à l’égard d’un mineur. Dans ce cas, la peine est de minimum un an de prison.
WeWatch : des agents non armés formés à la détection d’armes
Chez WeWatch Security, nos agents de gardiennage et nos close protection officers ne sont pas armés. En effet, leur rôle est avant tout préventif. Néanmoins, notre personnel est formé à la détection d’armes à feu prohibées. Afin de garantir la sécurité de tous, chaque agent et close protection officer est capable de repérer les comportements suspects qui peuvent indiquer qu’une personne est armée. Que ce soit lors d’événements ou de missions de surveillance de bâtiments, notre objectif est de vous protéger.
